Aspects légaux

Projet de bail commercial : éléments essentiels à inclure

L’ouverture d’un commerce représente un investissement important pour tout entrepreneur. Un bail commercial bien rédigé et négocié est crucial pour garantir la sécurité juridique et financière de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les points clés à prendre…

Réparations locatives : faut-il privilégier le devis ou la facture ?

Un problème survient dans votre logement locatif. Qui prend en charge les réparations ? Le locataire doit-il présenter un devis ou une facture au propriétaire ? Cette question, souvent source de confusion et de conflits entre locataires et propriétaires, est…

Airbnb et contrat de location : les règles à connaître

Airbnb est devenu une plateforme incontournable pour trouver un logement en voyage, offrant une alternative aux hôtels traditionnels. Mais la location via Airbnb diffère de la location classique, et il est essentiel de bien comprendre les obligations et les droits…

Hébergement à titre gratuit : les règles à respecter

L’hébergement gratuit est un choix économique pour beaucoup de personnes. Cependant, qu’ils le réalisent ou non, les hôtes qui offrent un hébergement gratuit sont soumis à différentes réglementations. Des règles qui touchent à la fiscalité, à l’urbanisme, à la sécurité…