Aspects légaux

Modèle de lettre locataire entretien jardin : guide complet pour une cohabitation harmonieuse

Le jardin, un espace extérieur souvent apprécié pour sa beauté et sa tranquillité, peut parfois engendrer des tensions entre locataires et propriétaires. Le manque de clarté sur les obligations du locataire concernant l’entretien du jardin peut générer des conflits et…

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Implications légales des servitudes d’urbanisme en immobilier

Les servitudes d’urbanisme sont un élément crucial à prendre en compte lors d’un investissement immobilier. Elles imposent des restrictions et obligations spécifiques aux propriétaires, impactant ainsi la valeur et la jouissance des biens. Comprendre leurs implications légales est donc essentiel…

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Vendre en toute sérénité : les protections du vendeur face aux vices cachés immobiliers

Imaginez : vous vendez votre maison après des années de bons et loyaux services. Un an après, l’acheteur vous contacte, furieux. Il découvre un problème d’humidité important dans les fondations, un vice caché qui n’était pas apparent lors de la…

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LMNP : un statut fiscal avantageux pour l’investissement locatif ?

L’investissement locatif attire de nombreux investisseurs en quête de revenus complémentaires ou de diversification de leur patrimoine. Le statut LMNP (Loueur en Meubles Non Professionnel) s’impose comme une option intéressante, grâce à son régime fiscal attractif. Mais est-il réellement avantageux…

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Procédures juridiques pour sortir d’une indivision immobilière

L’indivision, situation où un bien immobilier est partagé par plusieurs personnes sans que les parts soient individualisées, peut engendrer des difficultés et des conflits. La sortie d’indivision, visant à mettre fin à ce partage, s’avère souvent nécessaire. Cet article vous…

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Vente de terrain : obligations déclaratives aux impôts

La vente d’un terrain peut être une opération complexe, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales. Il est important de comprendre les différents impôts et taxes applicables pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser votre imposition. Cet article vous…

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Frais notariaux applicables à l’achat d’une maison neuve

L’achat d’une maison neuve est un projet important qui implique une planification minutieuse, notamment en ce qui concerne les frais liés à la transaction. Les frais de notaire, souvent considérés comme une part importante du budget global, nécessitent une compréhension…

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Projet de bail commercial : éléments essentiels à inclure

L’ouverture d’un commerce représente un investissement important pour tout entrepreneur. Un bail commercial bien rédigé et négocié est crucial pour garantir la sécurité juridique et financière de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les points clés à prendre…

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Airbnb et contrat de location : les règles à connaître

Airbnb est devenu une plateforme incontournable pour trouver un logement en voyage, offrant une alternative aux hôtels traditionnels. Mais la location via Airbnb diffère de la location classique, et il est essentiel de bien comprendre les obligations et les droits…

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Réparations locatives : faut-il privilégier le devis ou la facture ?

Un problème survient dans votre logement locatif. Qui prend en charge les réparations ? Le locataire doit-il présenter un devis ou une facture au propriétaire ? Cette question, souvent source de confusion et de conflits entre locataires et propriétaires, est…

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