Aspects légaux

Assainissement non conforme après achat d’une maison : que faire ?

Acquérir un bien immobilier représente un investissement important et un projet de vie. Cependant, la découverte d’un assainissement non conforme après l’achat peut rapidement transformer ce rêve en cauchemar. En France, on estime que plusieurs milliers de maisons sont équipées…

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Rédiger un bail de location saisonnière : points clés

La location saisonnière connaît un essor considérable, offrant aux propriétaires une source de revenus complémentaires et aux locataires la possibilité de séjourner dans des logements atypiques et souvent mieux équipés que les hôtels. En 2022, le marché français de la…

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Provisions sur charges locatives : calcul et régularisation

Les charges locatives constituent une part importante du budget d’un logement, couvrant l’entretien et le fonctionnement de l’immeuble. Comprendre le calcul et la régularisation de ces charges est essentiel pour une gestion financière efficace et une relation sereine entre propriétaires…

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L’encadrement des loyers à Saint-Denis : impact sur le marché locatif

Saint-Denis, ville en pleine mutation, connaît une forte demande locative, alimentée par l’arrivée de nouveaux habitants et le développement économique. Cette situation se traduit par des prix élevés et une pénurie de logements, créant une tension sur le marché locatif….

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Méthodes de calcul de l’indemnisation pour droit de passage

Le droit de passage est un concept juridique qui permet à une personne ou une entité d’utiliser un bien immobilier appartenant à autrui pour un usage spécifique. Cela peut prendre différentes formes, telles que la servitude, l’expropriation ou des accords…

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Contrat type pour la location meublée : implications fiscales

La location meublée a connu un essor important ces dernières années, offrant aux propriétaires une source de revenus complémentaire et aux locataires une solution d’hébergement flexible. Toutefois, pour garantir la sécurité juridique et financière de votre investissement immobilier, il est…

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Impact d’une donation de plus de 15 ans sur la succession

La donation, un acte de transmission à titre gratuit de biens ou de droits, peut avoir un impact significatif sur la succession, notamment en ce qui concerne l’impôt sur la succession et la répartition de l’héritage. En France, la loi…

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Location d’appartement à la semaine : réglementation et conseils

La location d’appartement à la semaine est devenue une alternative de plus en plus populaire pour les voyageurs, offrant une expérience plus authentique et souvent plus économique que les hôtels traditionnels. Cette pratique attire également les propriétaires qui souhaitent rentabiliser…

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La convention d’occupation précaire : alternative flexible au bail classique pour l’immobilier ?

Le marché locatif français connaît des tensions croissantes. Pénuries de logements, augmentation des loyers, difficultés d’accès… Face à ces difficultés, la convention d’occupation précaire (COP) émerge comme une alternative intéressante, souvent méconnue du grand public. Cette solution, souvent plus flexible…

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Anticiper les frais de notaire pour l’achat d’une maison

L’achat d’une maison représente souvent le plus gros investissement d’une vie. En plus du prix d’achat, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent représenter une part importante du budget total. Comprendre ces frais et…

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