Aspects légaux

Calcul des frais de notaire sur une succession : méthodes et astuces

Hériter ne se résume pas qu’à percevoir un héritage. Les frais de notaire, spécifiquement les frais de notaire succession, peuvent représenter une part significative de la succession, impactant directement le montant net reçu par les héritiers. Une bonne compréhension de…

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Rôle et responsabilités d’un syndic de copropriété

Dans le monde de la copropriété, imaginez un immeuble sans coordination, sans une gestion rigoureuse : les factures impayées s’accumuleraient, les travaux urgents ne seraient pas réalisés et l’harmonie entre les copropriétaires serait compromise. L’absence d’un professionnel compétent entraînerait inévitablement…

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Frais de notaire réduits : conditions d’éligibilité et économies possibles

Saviez-vous que les frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire », représentent en moyenne 7 à 8% du prix d’achat dans l’ancien ? Cette dépense importante peut peser lourdement sur le budget des acquéreurs. Heureusement, il existe des solutions pour alléger…

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Au-delà du deuil : guide complet des droits du conjoint survivant après le décès de son mari

Imaginez Sophie, veuve depuis quelques semaines. Le choc passé, elle se retrouve submergée par un flot de papiers, de questions sans réponses et d’obligations administratives. Elle ignore quels sont ses droits, comment se protéger financièrement et comment faire face à…

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Comment rédiger un contrat de location de mobil-home conforme ?

La location de mobil-homes est un secteur en plein essor. Pour garantir une transaction transparente et sécurisée, un contrat de location bien rédigé est indispensable. Ce guide détaillé vous explique comment rédiger un contrat conforme à la législation, en évitant…

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Que faire si votre notaire ne donne pas de nouvelles ?

Vous venez d’acheter un appartement à Paris, ou vous devez gérer la succession de votre grand-mère. Vous avez confié votre dossier à un notaire, mais les semaines passent et vous n’avez toujours aucune nouvelle. La situation est frustrante, et vous…

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Choisir le nom idéal pour votre SCI : conseils et astuces

Créer une SCI est une étape majeure dans tout projet immobilier. Avant de finaliser les statuts, la première question à se poser est : quel nom choisir pour votre SCI ? Le nom de votre SCI est votre identité, votre…

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Cadre légal des tarifs des syndics professionnels pour petites copropriétés

Prenons l’exemple de la copropriété « Le Jardin des Lilas » à Lyon, composée de 12 appartements. Les copropriétaires, soucieux de gérer leur immeuble de manière optimale, s’interrogent sur les honoraires du syndic professionnel. Combien doivent-ils payer ? Quels services sont inclus…

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Infiltration d’eau par la cheminée : que couvre votre assurance ?

Votre cheminée, un refuge contre le froid et un élément architectural souvent apprécié, peut se transformer en source d’infiltrations d’eau et de dommages coûteux. Les dégâts liés à ces infiltrations peuvent aller des simples traces d’humidité à des dégradations importantes…

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Article 1343-5 du code civil : implications pour les contrats immobiliers

L’article 1343-5 du Code civil, introduit par la loi ALUR en 2014, impose aux parties contractantes dans un contrat immobilier de se fournir mutuellement des informations essentielles. Cette disposition vise à sécuriser les transactions et à prévenir les litiges, en…

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