Aspects légaux

Comment sont calculés les honoraires d’un notaire ?

Vous envisagez d’acheter un appartement à Paris, une maison à Lyon ou un terrain à Marseille ? Vous aurez besoin de faire appel à un notaire pour la vente. Mais comment sont calculés ses honoraires ? Vous vous demandez peut-être…

Compromis de vente immobilier : avantages, risques et conseils

Le compromis de vente est un document juridique qui engage les parties à conclure une vente immobilière. Il est généralement signé avant l’acte authentique de vente et permet de formaliser les conditions de la transaction. Bien qu’il ne nécessite pas…

Modèle de lettre locataire entretien jardin : guide complet pour une cohabitation harmonieuse

Le jardin, un espace extérieur souvent apprécié pour sa beauté et sa tranquillité, peut parfois engendrer des tensions entre locataires et propriétaires. Le manque de clarté sur les obligations du locataire concernant l’entretien du jardin peut générer des conflits et…

Implications légales des servitudes d’urbanisme en immobilier

Les servitudes d’urbanisme sont un élément crucial à prendre en compte lors d’un investissement immobilier. Elles imposent des restrictions et obligations spécifiques aux propriétaires, impactant ainsi la valeur et la jouissance des biens. Comprendre leurs implications légales est donc essentiel…

Terrain constructible : anticiper les frais de notaire

L’achat d’un terrain constructible est une étape importante dans la réalisation de votre projet immobilier. Mais avant de vous lancer dans la signature de l’acte de vente, il est essentiel de bien comprendre les frais de notaire qui s’y rattachent….

Vendre en toute sérénité : les protections du vendeur face aux vices cachés immobiliers

Imaginez : vous vendez votre maison après des années de bons et loyaux services. Un an après, l’acheteur vous contacte, furieux. Il découvre un problème d’humidité important dans les fondations, un vice caché qui n’était pas apparent lors de la…

Quels justificatifs de ressources fournir en tant qu’étudiant locataire ?

Trouver un logement étudiant n’est pas une mince affaire. Outre les critères classiques comme la localisation et le budget, les bailleurs exigent souvent des justificatifs de ressources. Cette étape peut se révéler un véritable casse-tête pour les étudiants, qui ne…

Comprendre la TVA sur les frais de notaire

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services en France. Elle représente une part importante des recettes fiscales de l’État et finance des services publics tels que l’éducation,…

Procédures juridiques pour sortir d’une indivision immobilière

L’indivision, situation où un bien immobilier est partagé par plusieurs personnes sans que les parts soient individualisées, peut engendrer des difficultés et des conflits. La sortie d’indivision, visant à mettre fin à ce partage, s’avère souvent nécessaire. Cet article vous…

Clé manquante lors de l’état des lieux : implications et solutions

Imaginez : vous emménagez dans votre nouveau logement, vous êtes impatient de poser vos valises et… impossible d’ouvrir la porte ! La clé est introuvable. Ce scénario, bien que frustrant, arrive plus souvent qu’on ne le pense. Une clé manquante…