Aspects légaux

Comprendre la TVA sur les frais de notaire

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services en France. Elle représente une part importante des recettes fiscales de l’État et finance des services publics tels que l’éducation,…

Procédures juridiques pour sortir d’une indivision immobilière

L’indivision, situation où un bien immobilier est partagé par plusieurs personnes sans que les parts soient individualisées, peut engendrer des difficultés et des conflits. La sortie d’indivision, visant à mettre fin à ce partage, s’avère souvent nécessaire. Cet article vous…

Clé manquante lors de l’état des lieux : implications et solutions

Imaginez : vous emménagez dans votre nouveau logement, vous êtes impatient de poser vos valises et… impossible d’ouvrir la porte ! La clé est introuvable. Ce scénario, bien que frustrant, arrive plus souvent qu’on ne le pense. Une clé manquante…

Frais notariaux applicables à l’achat d’une maison neuve

L’achat d’une maison neuve est un projet important qui implique une planification minutieuse, notamment en ce qui concerne les frais liés à la transaction. Les frais de notaire, souvent considérés comme une part importante du budget global, nécessitent une compréhension…

Comment remplir un constat amiable en cas de dégâts des eaux ?

Les dégâts des eaux sont un problème courant qui peut causer des dommages importants aux biens immobiliers et personnels. En cas de sinistre lié à des dégâts des eaux, il est crucial de remplir un constat amiable pour faciliter le…

Location de locaux commerciaux : conseils pour propriétaires et locataires

Le marché de la location commerciale est en constante évolution. Selon une étude de l’Observatoire de l’immobilier d’entreprise, le marché de la location commerciale a connu une croissance de 3% en 2022, avec une forte demande pour les locaux en…

Projet de bail commercial : éléments essentiels à inclure

L’ouverture d’un commerce représente un investissement important pour tout entrepreneur. Un bail commercial bien rédigé et négocié est crucial pour garantir la sécurité juridique et financière de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les points clés à prendre…

Réparations locatives : faut-il privilégier le devis ou la facture ?

Un problème survient dans votre logement locatif. Qui prend en charge les réparations ? Le locataire doit-il présenter un devis ou une facture au propriétaire ? Cette question, souvent source de confusion et de conflits entre locataires et propriétaires, est…

Airbnb et contrat de location : les règles à connaître

Airbnb est devenu une plateforme incontournable pour trouver un logement en voyage, offrant une alternative aux hôtels traditionnels. Mais la location via Airbnb diffère de la location classique, et il est essentiel de bien comprendre les obligations et les droits…

Hébergement à titre gratuit : les règles à respecter

L’hébergement gratuit est un choix économique pour beaucoup de personnes. Cependant, qu’ils le réalisent ou non, les hôtes qui offrent un hébergement gratuit sont soumis à différentes réglementations. Des règles qui touchent à la fiscalité, à l’urbanisme, à la sécurité…