Aspects légaux
L’encadrement des loyers à Saint-Denis : impact sur le marché locatif
Saint-Denis, ville en pleine mutation, connaît une forte demande locative, alimentée par l’arrivée de nouveaux habitants et le développement économique. Cette situation se traduit par des prix élevés et une pénurie de logements, créant une tension sur le marché locatif….
Lire la suiteMéthodes de calcul de l’indemnisation pour droit de passage
Le droit de passage est un concept juridique qui permet à une personne ou une entité d’utiliser un bien immobilier appartenant à autrui pour un usage spécifique. Cela peut prendre différentes formes, telles que la servitude, l’expropriation ou des accords…
Lire la suiteContrat type pour la location meublée : implications fiscales
La location meublée a connu un essor important ces dernières années, offrant aux propriétaires une source de revenus complémentaire et aux locataires une solution d’hébergement flexible. Toutefois, pour garantir la sécurité juridique et financière de votre investissement immobilier, il est…
Lire la suiteImpact d’une donation de plus de 15 ans sur la succession
La donation, un acte de transmission à titre gratuit de biens ou de droits, peut avoir un impact significatif sur la succession, notamment en ce qui concerne l’impôt sur la succession et la répartition de l’héritage. En France, la loi…
Lire la suiteLocation d’appartement à la semaine : réglementation et conseils
La location d’appartement à la semaine est devenue une alternative de plus en plus populaire pour les voyageurs, offrant une expérience plus authentique et souvent plus économique que les hôtels traditionnels. Cette pratique attire également les propriétaires qui souhaitent rentabiliser…
Lire la suiteLa convention d’occupation précaire : alternative flexible au bail classique pour l’immobilier ?
Le marché locatif français connaît des tensions croissantes. Pénuries de logements, augmentation des loyers, difficultés d’accès… Face à ces difficultés, la convention d’occupation précaire (COP) émerge comme une alternative intéressante, souvent méconnue du grand public. Cette solution, souvent plus flexible…
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Anticiper les frais de notaire pour l’achat d’une maison
L’achat d’une maison représente souvent le plus gros investissement d’une vie. En plus du prix d’achat, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire, qui peuvent représenter une part importante du budget total. Comprendre ces frais et…
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Droits de succession entre frères et sœurs : calcul et abattements
Le décès d’un frère ou d’une sœur sans descendance soulève des questions cruciales concernant la succession entre frères et sœurs. Comprendre les règles applicables, les éléments de calcul et les abattements fiscaux possibles est essentiel pour les héritiers. Succession en…
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Les implications juridiques d’une source d’eau sur un terrain privé
L’eau est une ressource précieuse, souvent associée à la beauté des paysages. Son existence sur un terrain privé soulève des questions juridiques spécifiques, souvent méconnues des propriétaires. Le droit de propriété et l’accès à l’eau Le droit de propriété est…
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Frais notariaux sur une succession d’Assurance-Vie : calcul et exemptions
La transmission d’une assurance-vie à ses bénéficiaires implique des frais notariaux qui peuvent impacter significativement le montant net perçu. Comprendre ces frais et les exemptions possibles est crucial pour les héritiers, afin de garantir une transmission optimale du capital décès….
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